En Belgique : Au niveau des aides fédérales :
- Les réductions ONSS dans le cadre des 6 premiers travailleurs peuvent s’appliquer sans devoir être demandeur d’emploi ou autre pour le candidat → aides fédérales transposée en aide régionale en réalité Voici le lien vers le site SPF Premiers engagements - Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (belgique.be). Cette aide est conditionnée à la situation de l’entreprise et il n’est pas nécessaire pour le candidat d’être inscrit en tant que demandeur d’emploi. La réduction groupe cible dans le cadre des 6iers travailleurs n’est pas conditionnée à des conditions d’éligibilités spécifiques du chef du travailleur. Si l’employeur engage bien dans le cadre des spécificités de cette mesure, la réduction s’applique sur le contrat de travail effectué (peu importe le lieu de domicile du travailleur).
En Belgique : Au niveau des aides régionales :
Les aides à l’emploi impulsion -25 et 12+ sont conditionnées à une période d’inscription en tant que demandeur d’emploi (ou périodes assimilées).
- Le subside SESAM est conditionné à de nombreuses conditions d’éligibilité du chef de l’entreprise. Et effectivement la production primaire est un secteur exclu de cette aide à l’emploi. Toutefois la transformation est éligible. De ce fait, il est intéressant pour les entreprises avec qui vous avez contact, de revenir vers nous afin d’envisager une analyse plus fine de leur situation et optimiser les aides possibles.
- Vos entreprises faisant partie du circuit court (production ou commercialisation) peuvent être éligibles pour bénéficier d’un subside tremplin24+
→ Les réductions ONSS 6 premiers travailleurs, sont cumulables avec une impulsion -25 ou l’impulsion 12+ ou un Sesam ou un tremplin 24+
→ L’impulsion-25 ou l’impulsion 12+ ou le tremplin ne sont pas cumulables avec le SESAM
→ L’impulsion 12+ est cumulable avec le tremplin24+
Un PFI est toujours envisageable pour que le candidat puisse acquérir les compétences nécessaires afin d’être opérationnel et le PFI peut se dérouler avant de passer sous contrat dans les aides précitées.
Ces aides sont valables pour un français qui vient en Belgique. Sur base d’une attestation du service de l’emploi de son pays (France par exemple), le FOREM pourrait assimiler ses périodes d’inscription et étudier son éligibilité à ces aides.
Ces primes sont éligibles aussi pour des français s’ils sont demandeurs d’emploi en Wallonie. Ils peuvent aussi valoriser leur stages d’attente/période de chômage effectué en France si besoin.
Aides fédérales pour le secteur agricole et horticole :
Les employeurs et les travailleurs des secteurs verts ont droit à certaines interventions financières. La commission paritaire 144 et 145 a chargé le Fonds Social et de Garantie pour l'Agriculture de mettre au point un certain nombre de ces interventions.
L’établissement du fonds social et de garantie pour l'Agriculture a été établi à partir de la commission paritaire pour l'Agriculture (PC 144) via la convention collective de travail du 7 juin 1991. Le financement vient des employeurs qui paient une cotisation supplémentaire au Fonds en plus des cotisations sociales. La gestion est faite par un Conseil d'Administration. Ce conseil est composé d'employeurs et de salariés, de façon paritaire. L'objectif du Fonds est de prévoir un système complémentaire de sécurité sociale / sécurité d'existence en plus du système légal de sécurité sociale. Ce système est adapté aux besoins du secteur. Ces systèmes complémentaires s'appliquent aux employeurs et salariés du secteur. Le Fonds social et de garantie assure le financement, l'attribution et le versement des avantages sociaux. Celui-ci doit également stimuler l'emploi et la formation professionnelle à travers des initiatives d'emploi et de formation.
Les mesures prises au sein de la Commission Paritaire pour l'Agriculture (CP 144) et définies dans la convention collective doivent être exécutées par le Fonds social et de garantie dans un délai prévu.
Pour l’employeur, la plus « intéressante » (active aussi pour les étrangers) est la prime/mensuel à l’emploi (180 euros/mois pour l’agriculture – maximum 2.160 euros et 247,89 euros/mois pour l’horticulture – maximum 2.974,72 euros pour les 12 premiers mois) pour les groupes à risque comme des chômeurs de longue durée, chômeur à qualification réduite, personne handicapé, …Les critères sont bien définis sur le site. Ils en existent d’autres comme pour la formation, Plan 45 plus, …Il existe aussi une indemnité pour les frais encourus pour l’achat de vêtements et l’entretien des vêtements de travail à raison de 3.94 euros/semaine.
Pour les travailleurs, ils existent aussi des aides : une prime de fin d’année, prime syndicale et les écochèques.
Les informations sont très complètes sur le site FSG Agriculture (partie Interventions financières) et horticulture ou vous pouvez choisir entre agriculture et horticulture aux nouveaux des aides (sur le petit curseur FSG Agriculture en haut à droite de la page). Les demandes doivent être faite directement chez eux. Il y a des formulaires en ligne sur leur site.
Sources: http://www.fondslandbouw.be et CSC Alimentation et Services – Christophe Cruquenaire
→ Il existe aussi pour le secteur horticole, un autre site intéressant mais qui reprend plus ou moins les mêmes informations - https://145-4.be/